Informations

Sources officielles et références

Sources utilisées pour documenter les cotisations, la micro-entreprise, la TVA et l’impôt.

Mis à jour le Estimation pédagogique

Sources prioritaires

Les règles sont documentées à partir d’organismes publics. Vérifiez toujours la date de mise à jour de la page source.

Fourchettes de TJM

Les fourchettes métiers ne sont pas issues de ces administrations. Ce sont des repères éditoriaux internes, stockés dans src/data/activities.mjs, destinés à construire des simulations.

Si une source de marché est ajoutée plus tard, sa période, sa population, son mode de collecte et ses limites devront être publiés avant de qualifier les données de statistiques.

Fréquence de revue

Les barèmes sont revus au moins annuellement et après une réforme identifiée. Le fichier de données porte une date de dernière mise à jour.

Une source secondaire peut aider à détecter un changement, mais la valeur utilisée doit être confirmée par un texte ou un organisme officiel.

Simulation personnalisée

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