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Sources officielles et références

Les organismes, liens et dates de consultation utilisés pour vérifier les hypothèses du calculateur.

Mis à jour le Dernière vérification le

Comment lire cette page

Chaque source indique l’organisme, ce qu’elle permet de vérifier, son lien, sa date de consultation et ses limites. TJMCalc privilégie les administrations et organismes publics pour les règles sociales, fiscales et statistiques.

Une source officielle sur les cotisations ne devient pas une source officielle de TJM. Les repères métier publiés par TJMCalc restent éditoriaux lorsqu’aucun jeu de factures comparable n’est disponible.

Cotisations sociales

Taux et règles de la micro-entreprise

Urssaf

Vérifie
taux micro-social, ACRE, validation de trimestres et logique de cotisations sur chiffre d’affaires
Consultée
Publication
Date non indiquée
Limite
ne fournit pas de TJM de marché et ne couvre pas les arbitrages de société au réel
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Contrôle de cohérence

Simulateur officiel auto-entrepreneur

Urssaf - Mon-entreprise

Vérifie
ordre de grandeur des simulations micro et avertissements propres au simulateur officiel
Consultée
Publication
Mise à jour continue
Limite
ne remplace pas une simulation exhaustive de tous les statuts TJMCalc
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Fiscalité

Régime fiscal de la micro-entreprise

Direction de l’information légale et administrative - Service-Public.fr

Vérifie
abattements forfaitaires, versement libératoire, seuils et principes du régime micro-fiscal
Consultée
Publication
Mise à jour continue
Limite
ne transforme pas les abattements fiscaux en frais réellement payés
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TVA

Franchise en base de TVA

Direction de l’information légale et administrative - Service-Public.fr

Vérifie
seuils de franchise, seuils majorés, date d’effet possible de la sortie de franchise
Consultée
Publication
Mise à jour continue
Limite
ne calcule pas les taux réduits, opérations internationales ou cas sectoriels particuliers
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Impôt sur le revenu

Barème de l’impôt 2026 sur les revenus 2025

Direction générale des Finances publiques - BOFiP

Vérifie
tranches du barème progressif et principe du quotient familial
Consultée
Publication
7 avril 2026
Limite
ne couvre pas à lui seul décote, crédits, réductions, plafonnements et situations internationales
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Contexte statistique

Les revenus d’activité des non-salariés en 2024

Insee

Vérifie
contexte général sur les revenus des non-salariés et prudence sur les comparaisons
Consultée
Publication
30 juin 2026
Limite
ne fournit pas de TJM par métier, ni de conversion directe revenu vers prix de vente
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Méthode de prix

Comment fixer mes prix ?

Bpifrance Création

Vérifie
articulation entre coût de revient, demande, concurrence et positionnement
Consultée
Publication
Date non indiquée
Limite
cadre général de tarification, sans fourchette TJM sectorielle
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Méthode éditoriale

Repères éditoriaux TJMCalc

TJMCalc - IGdev

Vérifie
origine des repères métier publiés et limites des simulations dérivées
Consultée
Publication
28 juillet 2026
Limite
ne constitue ni un baromètre transactionnel ni une moyenne officielle
Consulter la source

Règle de mise à jour

Les sources sont revues au minimum une fois par an et lors d’un changement réglementaire identifié. Une source inaccessible, contradictoire ou trop ancienne bloque l’ajout d’un chiffre présenté comme actuel.

Pour proposer une correction, indiquez l’URL concernée, la source, la date et l’effet attendu via la page contact.